Protection des données
Ce que vous devez savoir avant de me confier vos données, et les droits dont vous disposez (art. 19 de la loi fédérale sur la protection des données). Rien à signer ici : cette page vous informe. Elle est également affichée au cabinet et remise à la première séance.
En bref
- Vos données de santé sont confidentielles et protégées par le secret professionnel (art. 321 CP).
- Elles servent uniquement à votre suivi et à la facturation de vos séances.
- Elles sont conservées en Suisse, sur des supports chiffrés, et ne sont jamais vendues ni transmises à un tiers sans votre accord écrit.
- Vous pouvez à tout moment consulter vos données, les faire corriger, en demander une copie ou retirer votre consentement.
- Pour toute question : contact@espace-shanti.ch - +41 79 937 25 81.
1. Qui est responsable de vos données
Le cabinet Espace Shanti est responsable du traitement de vos données personnelles, et de vos données de santé en particulier. Votre interlocuteur est le praticien lui-même : Jean-Christophe Dini, praticien en naturopathie, en massage classique et en réflexologie plantaire, méthodes reconnues ASCA. Rue du Chanoine-Berchtold 1, 1950 Sion - +41 79 937 25 81 - contact@espace-shanti.ch.
Le cadre applicable est la loi fédérale sur la protection des données, LPD (RS 235.1) : la loi révisée, souvent appelée nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et, pour le dossier de soins, la loi valaisanne sur la santé.
2. Quelles données je recueille
- Identité et coordonnées : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, courriel.
- Données de santé : motif de consultation, antécédents, anamnèse, observations, conseils et plan de travail, ainsi que les approches mises en œuvre (naturopathie, nutrition, massage classique, réflexologie plantaire).
- Documents que vous me remettez : résultats d’analyses, courriers, listes de traitements.
- Données administratives : rendez-vous, factures, médecin référent éventuel, assurance complémentaire.
Les données concernant votre santé sont des données sensibles au sens de l’art. 5 let. c ch. 2 LPD. Je ne les recueille qu’avec votre accord exprès (art. 6 al. 7 let. a LPD) et je m’en tiens à ce qui est utile à votre accompagnement. Les informations provenant d’un autre professionnel de santé ne sont intégrées qu’après votre consentement écrit.
3. Pourquoi je les recueille
- Conduire et documenter votre accompagnement.
- Gérer les rendez-vous et la communication administrative.
- Établir vos factures et permettre, à votre demande, le remboursement par votre assurance complémentaire.
- Respecter mes obligations légales : tenue et conservation du dossier, obligations comptables.
La base est le contrat de soin qui nous lie, et votre consentement pour les données sensibles. Je ne les utilise à aucune autre fin : je ne les vends pas, je ne les cède à personne à des fins commerciales, et je ne m’en sers ni pour établir un profil ni pour de la publicité.
4. Le formulaire de contact du site
Le formulaire de contact de ce site est le seul canal électronique de prise de rendez-vous : il n’y a pas d’agenda en ligne. Ce que vous y écrivez m’est transmis par courriel et n’est conservé que le temps de vous répondre et d’organiser la séance. N’y indiquez pas d’information de santé détaillée : le formulaire sert à convenir d’un rendez-vous, pas à décrire votre situation.
5. La mesure d’audience
Ce site n’utilise aucun outil de mesure d’audience déposant des cookies ou traçant les visiteurs. Les statistiques de fréquentation sont établies par l’hébergeur, Infomaniak, à partir des journaux techniques du serveur : nombre de pages consultées, provenance approximative, type de navigateur. Ces données sont agrégées, ne permettent pas de vous identifier, et ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Aucun consentement n’est requis pour ce type de mesure.
6. Le formulaire avant votre séance
Avant la première consultation, je peux vous inviter à remplir un formulaire en ligne pour préparer l’anamnèse. Son usage est facultatif : vous pouvez tout aussi bien répondre de vive voix au cabinet.
- Vos réponses sont chiffrées directement sur votre appareil, avant tout envoi : elles voyagent et sont stockées sous une forme illisible pour l’hébergeur.
- Seul le cabinet peut les déchiffrer, grâce à une clé conservée sur son propre serveur sécurisé.
- Le lien qui vous est transmis est à usage unique et expire après un délai limité.
- Une fois vos réponses intégrées à votre dossier, elles sont effacées de la boîte de réception en ligne.
- L’hébergement de cette boîte de réception est assuré en Suisse, par Infomaniak.
7. Où vos données sont conservées, et comment elles sont protégées
- Dossier papier : armoire fermée à clé, inaccessible aux tiers.
- Dossier informatique : serveur privé du praticien, situé en Suisse, non exposé directement sur Internet. Les supports sont chiffrés, l’accès est protégé par authentification forte, les échanges techniques passent par un réseau privé chiffré.
- Données sensibles : chiffrées une seconde fois au repos, avec une clé dérivée d’une phrase secrète connue du seul praticien.
- Sauvegardes : externes et chiffrées ; l’hébergeur ne peut pas en lire le contenu.
- L’écran de travail n’est pas visible depuis la salle d’attente. Le praticien est soumis au secret professionnel (art. 321 CP), et ce devoir subsiste après la fin de notre travail ensemble.
Si vos données étaient exposées et que cela présentait vraisemblablement un risque élevé pour vous, je l’annoncerais au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, et je vous en informerais (art. 24 LPD).
8. Qui d’autre peut y avoir accès
Personne au-delà de ce qui est nécessaire. Le cabinet recourt à quelques prestataires techniques, chacun lié par un engagement de confidentialité, et aucun n’utilise vos données à ses propres fins.
| Prestataire | Pour quoi faire | Où |
|---|---|---|
| Infomaniak | Hébergement de ce site et de son formulaire de contact, du formulaire pré-séance chiffré et de la messagerie | Suisse |
| Tailscale | Réseau privé chiffré donnant accès au serveur du cabinet | Transit chiffré, aucun accès au contenu |
| Amazon Web Services (Glacier) | Sauvegarde externe, chiffrée avant envoi | Europe |
| Anthropic (Claude) | Mise en forme de documents. Ce qui lui est transmis ne comporte aucune donnée personnelle : ni nom, ni date de naissance, ni coordonnées, ni lieu. Effacement chez le prestataire dans les trente jours, sans réutilisation | États-Unis |
Cette liste est tenue à jour et complétée si un nouveau prestataire intervient. Personne d’autre. Aucune information n’est transmise à un assureur, à un employeur, à un proche ou à un autre professionnel de santé sans votre autorisation écrite. Seules exceptions : une réquisition d’une autorité judiciaire compétente, ou le recouvrement d’une facture justifiée.
9. Combien de temps je les conserve
- Votre dossier : au moins vingt ans après la dernière consultation. Ce n’est pas un choix du cabinet : la loi valaisanne l’exige (art. 32 al. 2 LS). Les éléments du dossier sont conservés aussi longtemps qu’ils présentent un intérêt pour votre santé ou celle de votre famille, mais au moins vingt ans. Je ne peux donc pas les effacer plus tôt, même à votre demande.
- Les pièces comptables : dix ans (art. 958f CO).
- Rendez-vous et courriels administratifs : le temps de la relation, puis supprimés.
- À l’échéance, tout est détruit de manière sûre : broyage du papier, effacement définitif des fichiers et des sauvegardes.
Le dossier informatisé est tenu de telle sorte que toute adjonction, suppression ou modification reste décelable, avec son auteur et sa date (art. 32 al. 3 LS). Si je cessais mon activité, je vous en informerais et votre dossier vous serait remis, ou transmis au professionnel de votre choix, gratuitement (art. 35 al. 1 LS).
10. Les voies de communication
La communication écrite entre le cabinet et vous peut transiter par courriel. Les données sans caractère de santé, report d’un rendez-vous, facture, peuvent être envoyées à votre adresse sans chiffrement, avec votre accord.
Le courriel ordinaire n’est pas un canal sécurisé. Son contenu peut être lu par des tiers pendant l’acheminement, il est conservé chez des prestataires, et une erreur de destinataire ne se rattrape pas. Vos données de santé ne sont jamais transmises par courriel non chiffré. Lorsqu’une telle transmission est nécessaire, j’emploie un moyen sécurisé : remise en main propre, courrier postal, ou plateforme chiffrée.
11. Vos droits
- Savoir ce que je détiens sur vous et en obtenir une copie (art. 25 LPD). En Valais, les pièces de votre dossier vous sont remises en principe gratuitement (art. 33 LS).
- Faire corriger ce qui est inexact ou incomplet. Si l’exactitude ne peut être établie, vous pouvez faire ajouter une mention de contestation.
- Faire effacer ce qui n’est plus nécessaire, dans les limites des durées légales du point 8.
- Vous opposer à un traitement déterminé.
- Faire transmettre vos données à un autre professionnel, ou vous les faire remettre dans un format électronique courant (art. 28 LPD).
Écrivez-moi à contact@espace-shanti.ch ou appelez le +41 79 937 25 81. Je vous réponds dans les trente jours. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch).
12. Retirer votre consentement
Le consentement que vous avez donné peut être révoqué à tout moment, en tout ou en partie, sans avoir à vous justifier et sans conséquence sur votre accompagnement. La révocation se fait par écrit, à l’adresse ci-dessus.
Dès réception, et pour autant que vos données ne doivent plus être traitées sur un autre fondement que votre consentement, la conservation légale du dossier, notamment, le traitement est interrompu. La révocation ne remet pas en cause ce qui a été fait licitement avant elle.
13. Mise à jour de cette page
Cette information peut être actualisée pour refléter l’évolution des outils du cabinet ou de la réglementation. La version en vigueur est celle qui figure sur cette page.
Bases : art. 5 let. c ch. 2, 6, 8, 12, 19, 22, 24, 25, 28 et 62 LPD (RS 235.1) - art. 32, 33, 35 LS (RS/VS 800.1, du 12 mars 2020, état au 1er mai 2025) - art. 321 CP - art. 958f CO.